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Mentions légales et politique de confidentialité

Le site www.lesdocks-cahors.fr est édité par l’EPIC R.E.C. – Les DOCKS:
430, allée des soupirs 46000 CAHORS / 05 65 24 13 60 / contact@lesdocks-cahors.fr

N° SIRET : 810 870 287 00010
Code APE : 9001Z
Licences :  L-R-21-9007 / L-R-21-9087 / L-R-21-9088

TVA intracommunautaire : FR 59 810870287

Directeur de la publication : Stéphane DELPECH
Coordination et mise à jour : Gil SANCHEZ

Les Docks situé 430, Allée des soupirs 46000 Cahors, France s’engage à protéger les Données à Caractère Personnel des Utilisateurs. Cette « Politique de Confidentialité » fait partie des Mentions Légales.

Chaque mot défini dans les Mentions Légales a la même signification dans la Politique de Confidentialité.

En accédant et utilisant le site Les Docks, les utilisateurs s’engagent à respecter et à être liés par cette Politique de Confidentialité, qui peut être modifiée ou mise à jour à tout moment sans préavis. Toute modification ou mise à jour seront mises en ligne sur le Site.

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Devant le développement des nouveaux outils de communication, il est nécessaire de porter une attention particulière à la protection de la vie privée. C’est pourquoi, afin d’être en conformité avec le règlement général sur la protection des données (RGPD) nous nous engageons à respecter la confidentialité des renseignements personnels que nous collectons.

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal, la Directive Européenne du 24 octobre 1995 et enfin par le règlement n° 2016/679 (dit règlement général sur la protection des données ou RGPD).

En tout état de cause Les Docks ne collectent des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site www.lesdocks-cahors.fr. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie.

ARTICLE 1 – NATURE DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

Les Docks recueillent et traitent les données que les Utilisateurs fournissent volontairement afin d’accéder ou d’utiliser le site Les Docks ainsi que les données relatives aux préférences des Utilisateurs et au trafic (comme les adresses IP).

Les finalités de ce traitement de données sont de permettre d’utiliser les services d’adhésion en ligne à l’association, d’améliorer les services en plaçant des cookies sur les terminaux des à visée statistiques.

Les Docks ne collecteront jamais ou ne traiteront jamais de Données à Caractère Personnel concernant, directement ou indirectement, la race, la santé, l’orientation sexuelle, les opinions politiques, philosophiques et religieuses. 

ARTICLE 2 – DONNÉES AUTRES QU’À CARACTÈRE PERSONNEL

2.1 Trafic

Les données de trafic sont générées lorsque les terminaux des Utilisateurs se connectent à Internet et ne sont pas suffisantes seules pour les identifier. Les Docks peut recueillir les données suivantes : origine de la connexion, le type et la version du navigateur Internet de l’Utilisateur, la durée de connexion, etc.

Ces données peuvent être utilisées à des fins statistiques pour analyser le trafic et pour améliorer le site. Les données de trafic sont toujours traitées de façon anonyme.

2.2 Cookies

Un cookie est un fichier texte de petite taille, stocké sur le terminal de l’internaute lors de la consultation d’un site internet. Le cookie a pour but de collecter des informations relatives à votre navigation et permet d’adresser des services adaptés à votre terminal et de personnaliser les annonces présentes sur notre site. La suppression des cookies peut affecter des services ou fonctionnalités du site. Les cookies ont un rôle important pour votre expérience de navigation.

Les cookies sont gérés par votre navigateur internet et sont anonymes, nous ne collectons pas de données personnelles. L’usage des cookies à des fins d’information statistique sur le site, un accès préférentiel sur les terminaux mobiles.

Vous pouvez configurer votre logiciel de navigation de manière à ce que des cookies soient enregistrés dans votre terminal ou, au contraire, qu’ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur. Vous pouvez également configurer votre logiciel de navigation de manière à ce que l’acceptation ou le refus des cookies vous soient proposés ponctuellement, avant qu’un cookie soit susceptible d’être enregistré dans votre terminal.

L’enregistrement d’un cookie dans un terminal est essentiellement subordonné à la volonté de l’utilisateur du terminal, que celui-ci peut exprimer et modifier à tout moment et gratuitement à travers les choix qui lui sont offerts par son logiciel de navigation.

Si vous avez accepté dans votre logiciel de navigation l’enregistrement de cookies dans votre terminal, les cookies intégrés dans les pages et contenus que vous avez consultés pourront être stockés temporairement dans un espace dédié de votre terminal. Ils y seront lisibles uniquement par leur émetteur.

Si vous refusez l’enregistrement de cookies dans votre terminal, ou si vous supprimez ceux qui y sont enregistrés, cela peut affecter un certain nombre de fonctionnalités de notre site. Le cas échéant, nous déclinons toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé de notre site résultant de l’impossibilité pour nous d’enregistrer ou de consulter les cookies nécessaires à son fonctionnement et que vous auriez refusés ou supprimés.

Pour la gestion des cookies et de vos choix, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide de votre navigateur, qui vous permettra de savoir de quelle manière modifier vos souhaits en matière de cookies.

La durée de la validité des cookies est de treize (13) mois. Un nouveau consentement préalable sera demandé par le site Les Docks après la durée.

ARTICLE 3 -TRAITEMENT DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL DES UTILISATEURS

Le site Les Docks collecte et traite les Données à Caractère Personnel des Utilisateurs d’une manière loyale et licite et dans le respect de leurs droits. Les Docks est l’entité responsable du traitement de Données à Caractère Personnel des Utilisateurs.

ARTICLE 4 – CONSERVATION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL DES UTILISATEURS

4. 1. Sécurité

Les Données à Caractère Personnel communiquées par les Utilisateurs sont hébergées par Les Docks.

Les Docks mettent tout en œuvre pour éviter toute ingérence avec les Données à Caractère Personnel des Utilisateurs, telle que la perte, le détournement, l’intrusion, la divulgation non autorisée, l’altération ou la destruction des Données à Caractère Personnel.

4. 2. Durée

Sans préjudice de l’alinéa suivant, les Données à Caractère Personnel traitées par Les Docks seront supprimées au plus tard trois (3) ans après la suppression par les Utilisateurs de leur Compte ou après trois (3) années d’inactivité du Compte des Utilisateurs.

Les Docks ont l’obligation légale de conserver pendant une (1) année les Données à Caractère Personnel suivantes issues de la création, de la modification ou de la suppression du Contenu des Utilisateurs :

  • L’identification de connexion ;
  • L’identification donnée par le terminal ;
  • Types de protocoles ;
  • Nature de l’opération ;
  • Date et heure de l’opération ;
  • Identification utilisée par l’auteur de l’opération.

4.3. Annulation de Compte

Aucun compte utilisateur ne peut être créée sur ce site

ARTICLE 5 – TRANSFERT DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL DES UTILISATEURS

Pour exécuter certaines fonctionnalités de Les Docks, les Données à Caractère Personnel des Utilisateurs (comme les noms et adresses) peuvent transiter via les fournisseurs de Les Docks y compris, mais sans s’y limiter à : MailJet, SeeTickets.

Les Docks s’engagent à ne pas partager, ou transférer les Données à Caractère Personnel des Utilisateurs à des tiers tels que : PAYPAL ou DROPBOX ou aucun autre stockage en ligne.

Les Docks peut fournir des Données à Caractère Personnel des Utilisateurs si cela est requis par la loi ou ordonné par une juridiction.

ARTICLE 6 – COMMUNICATION LES DOCKS

Les Docks peut envoyer des emails aux Utilisateurs à l’adresse électronique associée à leur enregistrement à la Newsletter pour des raisons techniques ou administratives ou pour informer les Utilisateurs de son actualité. Les Utilisateurs peuvent se désinscrire à tout moment.

ARTICLE 7 – EXERCICE DES DROITS DES UTILISATEURS

Conformément à la loi française du 6 Janvier 1978 dite « Informatique et Libertés », les Utilisateurs disposent d’un droit d’accès, de modification et d’opposition au traitement, ils peuvent demander la suppression des Données à Caractère Personnel collectées ou traitées par Les Docks (sauf stipulations de l’article 4).

Les Utilisateurs peuvent exercer ce droit en écrivant à Les Docks à son adresse postale : Les Docks 430, allée des Soupirs 46000 Cahors ou par mail : contact@lesdocks-cahors.fr

Les Utilisateurs peuvent également modifier leurs Données à Caractère Personnel directement à partir leur Compte.

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