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MENTIONS LÉGALES DU SITE

Les Docks (www.lesdocks-cahors.fr)
Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site Les Docks les présentes mentions légales.

Le site Les Docks est accessible à l’adresse suivante : www.lesdocks-cahors.fr (ci-après « le Site »). L’accès et l’utilisation du Site sont soumis aux présentes  “Mentions légales” détaillées ci-après ainsi qu’aux lois et/ou règlements applicables.

La connexion, l’utilisation et l’accès à ce Site impliquent l’acceptation intégrale et sans réserve de l’internaute de toutes les dispositions des présentes Mentions Légales.

ARTICLE 1 – INFORMATIONS LÉGALES

En vertu de l’Article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé dans cet article l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

Le site Les Docks est édité par :

Régie d’Équipements Culturels Les Docks Cahors

ayant son siège social à l’adresse suivante :
430, allée des soupirs 46000 CAHORS, et immatriculée au numéro suivant : SIRET 81087028700010

Téléphone : 05 65 24 13 60

Adresse e-mail : contact@lesdocks-cahors.fr
ci après  » l’Éditeur « 

Le Directeur de publication est :
Les Docks

Adresse e-mail de contact : contact@lesdocks-cahors.fr

ci après  » le Directeur de publication « 

Le site Les Docks est hébergé par :
Eure-K

dont le siège est situé à l’adresse suivante : 117 All. des Rimades, 46090 Pradines

Téléphone : 05 65 23 80 91

Adresse e-mail : ludovic@eure-k.fr
ci après  “l’Hébergeur”

Sont considérés comme utilisateurs tout les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le site Les Docks. ci après les “Utilisateurs”.

ARTICLE 2 – CONDITIONS GÉNÉRALES d’UTILISATION

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Toute reproduction ou représentation, en tout ou partie, de tout document présent sur ce site (notamment tout texte, image, représentation iconographique ou photographique, logo) par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation préalable et par écrit de Les Docks ou de ses partenaires est strictement interdite et serait susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

ARTICLE 3 – ACCESSIBILITÉ

Le Site est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h et 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure.

En cas d’impossibilité d’accès au Site, celui-ci s’engage à faire son maximum afin d’en rétablir l’accès. Le Site ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant de son indisponibilité.

ARTICLE 4 – COLLECTE DE DONNÉES ET LOI INFORMATIQUE ET LIBERTÉS

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ARTICLE 7 – CONTACT

Pour tout signalement de contenus ou d’activités illicites, l’Utilisateur peut contacter l’Éditeur à l’adresse suivante : contact@lesdocks-cahors.fr , ou par courrier recommandé avec accusé de réception adressé à l’Éditeur aux coordonnées précisées dans les présentes mentions légales.

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